Mentions légales

1. Éditeur du site

Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI), voici les coordonnées de l'éditeur de notenfadis.com :

• Éditeur : Carles Marmaneu Sagols
• NIF (numéro fiscal) : 40449213X
• Adresse : C/ Pou Artesià, 6, 1r, 17600 Figueres (Girona)
• E-mail : notenfadis@gmail.com
• Nom commercial : Notenfadis

La bière Notenfadis est brassée chez Rufa Cervesera de l'Empordà (c/ Pou Artesià, 6, Figueres).

2. Objet et acceptation

Les présentes mentions régissent l'accès et l'utilisation du site, sur lequel nous présentons nos bières, les foires auxquelles nous participons et notre histoire. Naviguer sur le site implique l'acceptation de ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, nous vous demandons de ne pas l'utiliser.

3. Réservé aux plus de 18 ans

Ce site traite de boissons alcoolisées et s'adresse exclusivement aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En y accédant, vous déclarez avoir l'âge légal pour consommer de l'alcool. Nous ne vendons ni ne servons d'alcool aux mineurs, conformément à la loi catalane 20/1985, du 25 juillet, relative à la prévention et à l'assistance en matière de substances pouvant générer une dépendance, ainsi qu'à toute autre réglementation applicable.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Si vous conduisez, ne buvez pas.

4. Utilisation du site

Vous vous engagez à faire un usage correct du site et, en particulier, à ne pas :

• l'utiliser à des fins illicites ou contraires aux présentes mentions ;
• l'endommager, le surcharger ou en empêcher le fonctionnement normal ;
• introduire des virus ou tout autre code malveillant ;
• fournir de fausses informations dans les formulaires.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

La marque Notenfadis, le logo, les étiquettes, les photographies, les textes et le design de ce site appartiennent à l'éditeur ou sont utilisés avec autorisation. Vous ne pouvez en reproduire, distribuer, transformer ni communiquer publiquement aucune partie sans autorisation écrite, sauf pour un usage personnel et privé. Si vous souhaitez utiliser nos images (par exemple, pour annoncer une foire où nous sommes présents), écrivez-nous à notenfadis@gmail.com.

6. Liens vers d'autres sites

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7. Responsabilité

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8. Protection des données et cookies

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, et l'utilisation des cookies et technologies similaires par notre politique de cookies.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige, les parties se soumettent aux juridictions compétentes conformément à la loi. Si vous êtes consommateur, les tribunaux de votre domicile seront compétents.